La « neutralité du net » est le thème politique du moment. Faut-il ou non ancrer ce principe dans la loi? En Suisse, le débat ne fait que commencer…

Dans cette société mondialisée où les grandes multinationales pèsent très lourd face aux petites entreprises, internet est souvent considéré comme un refuge. Qu’importe l’opérateur auprès duquel nous avons souscrit un abonnement, nous avons en effet tous accès au même internet : aucun site n’est donc favorisé ou discriminé, en termes d’accès ou de vitesse. Le petit David peut dès lors rivaliser avec le géant Goliath.

C’est ce qu’on appelle la « neutralité du net » (lire encadré). Tout autour du globe, une question émerge : faut-il ancrer dans la loi ce principe? Car si internet est aujourd’hui encore une plateforme de liberté, la donne pourrait changer à l’avenir. Par exemple, si un opérateur décidait de donner la priorité à ses propres services ou à ceux de firmes externes, moyennant bien sûr quelques arrangements financiers.

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La neutralité du net… késako?

Si tout le monde n’est pas au courant de ce qui se cache derrière l’expression « neutralité du net », c’est peut-être parce que ce principe semble encore couler de source dans notre vision du web. Imaginez : vous surfez sur internet depuis votre ordinateur à la maison. Connecté à un certain site web de vidéo en streaming, vous remarquez que la vitesse de chargement des pages est peu optimale… Vous optez donc pour un autre site de visionnage. De l’eau et du vin. Les vidéos se lancent en une fraction de seconde. Et même dans la qualité de visionnage la plus haute, l’image reste parfaitement fluide.neutralité du réseau

Comment expliquer cette différence de vitesse? Si, actuellement, on soupçonnerait plutôt le premier site web de bénéficier d’une infrastructure informatique insuffisante. Il se pourrait demain que l’explication soit à chercher du côté du site le plus véloce : et si la plateforme avait conclu un accord financier avec votre fournisseur d’accès internet, lui garantissant une meilleure vitesse de diffusion?

Voilà l’une des principales conséquences en cas de non-respect de la neutralité d’internet. Un principe qui veut donc que sur la toile tous les paquets de données aient le droit de circuler. Interdiction de restreindre ou au contraire de doper la rapidité de certains services! Et cela quels qu’en soient la teneur, la source ou le destinataire. [/note]

Aux Etats-Unis, les discussions se sont intensifiées dès le mois d’avril lorsque ont été rendues publiques les préconisations pour le web de la Federal Communications Commission. De nombreux groupes ont alors tenté de mobiliser les citoyens par le biais d’actions relayées par des sites web. A l’image de cette journée du 10 septembre, « l’Internet slowdown day », lors de laquelle plusieurs sites et services, dont quelques poids lourds comme Netflix, Tumblr et WordPress, ont fait apparaître leur leur portail des logos de chargement pour offrir un aperçu de ce que pourrait devenir un internet qui ne respecterait plus ce principe de neutralité.

Le président américain, resté très longtemps hors du débat, est finalement sorti de son silence le 10 novembre dernier pour exprimer dans une vidéo sa volonté d’un internet libre : « La neutralité du web est l’essence même d’internet depuis sa création, a expliqué Barack Obama. Abandonner ces principes pourrait entraîner la fin du réseau tel que nous le connaissons. »

A quand une législation plus stricte en la matière?

Au sein de l’Union européenne, le sujet est aussi d’actualité. Fin novembre, la France et l’Allemagne demandaient que l’UE s’engage sur le terrain de la neutralité des plateformes numériques. Mais trouver un consensus entre les 28 membres prendra encore du temps… Certains députés craignant qu’une loi trop rigide « ne restreigne l’innovation et l’investissement ».

La Suisse n’est pas en reste de ce mouvement général. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) a rendu en octobre un premier rapport qui pose les bases de la discussion sur la neutralité des réseaux en Suisse. Une quinzaine de jours plus tard, c’était au tour de Swisscom, Sunrise, UPC Cablecom, Orange et Swisscable d’annoncer leur code de conduite en la matière. Un texte qui selon eux, suffirait à garantir un internet ouvert.

« Légiférer à propos de la neutralité du net freinerait les progrès techniques et la dynamique du marché, estime Christian Neuhaus, porte-parole de Swisscom. En Suisse, la neutralité du réseau n’a jamais été bafouée ! Il n’est dès lors pas nécessaire d’adapter les règles qui régissent les opérateurs de réseau. »

Pour les défenseurs d’une neutralité complète du web, ce code de conduite aurait pour but, au contraire, de permettre aux fournisseurs de services. « Le risque existe que des géants du web comme Google ou Netflix paient les opérateurs helvétiques pour augmenter leur vitesse de diffusion, met en garde Hernani Marques, responsable communication de la Société numérique suisse. Ce serait alors la porte ouverte à une commercialisation du web! Et les plus petits acteurs se verraient discriminés… »

La balle est dans le camp des politiques

D’autres craintes concernent la diversification toujours plus poussée des opérateurs télécom. « La tentation est énorme de privilégier ses propres services par rapport à ceux de la concurrence, indique Alexis Roussel, vice-président du Parti pirate suisse. Swisscom par exemple pourrait décider de restreindre la vitesse ou faire payer l’accès à Netflix sur son réseau! Cela inciterait ses clients à se tourner vers Swisscom TV. »

Entre les peurs des défenseurs d’un internet libre et les arguments économiques des opérateurs, le mot final reviendra aux politiques. Le député vert zurichois Balthasar Glättli a déposé en 2013 une motion exigeant du Conseil fédéral d’ancrer la neutralité du réseau dans le loi sur les télécommunications. Le texte a déjà été approuvé le 17 juin par le Conseil national. Le Conseil des Etats devrait se prononcer prochainement.

Texte : Alexandre Willemin

source : Migros Magazine,  5 janvier 2015

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