Travail: Au départ, il s’agissait d’alléger l’obligation légale et très stricte qui contraint tous les travailleurs à procéder à un décompte précis des heures travaillées. À l’arrivée, les exceptions seront très, très rares.

À la rentrée, fini de rigoler avec les règlements. Tous les travailleurs et salariés suisses devront décompter de manière scrupuleuse leurs heures journalières, pauses de plus d’une demi-heure comprises, en timbrant ou en les inscrivant dans un petit carnet ou calendrier. Les exceptions tolérées jusqu’ici par les inspecteurs du travail, souvent peu regardants des pratiques laxistes largement répandues dans les banques ou les assurances, pour ne pas dire dans tout le secteur tertiaire, seront illégales.

En réalité, elles le sont déjà. Mais depuis une bonne quinzaine d’années, beaucoup de sociétés, en particulier dans les services, ont pris l’habitude de noter que très grossièrement les heures travaillées. Certaines ne s’en tiennent même qu’au décompte des vacances et jours de récupération. Dans une nouvelle ordonnance, le SECO vient de siffler la fin de la récréation, en codifiant très précisément les exceptions. Seule une petite minorité de travailleurs sera exonérée du décompte précis des heures de travail, à peine 10% des salariés, contre 17% aujourd’hui (tous secteurs confondus).

Une autre minorité pourra procéder a un contrôle allégé, soit simplement inscrire les heures travaillées par jour, sans préciser les pauses et interruptions. Dans l’industrie manufacturière, rien ne changera. La timbreuse ou le bon vieux carnet papier sont déjà la règle. À l’inverse, dans les sociétés de services, comme les banques ou les assurances, les bureaux d’ingénieurs ou de conseils, ce sera un casse-tête administratif. Dans ces milieux-là, on avait pris l’habitude d’un décompte très approximatif, fondé sur la confiance.

Une enquête du SECO montre que 15% à 30% des employés de banque, selon les cas et le niveau de qualification, ne notaient tout simplement pas leurs heures! En fait, il y a un décalage immense entre l’obligation légale et la pratique quotidienne chez les cadres, où la mobilité, le travail partiel à domicile ou dans le train sont devenus courants, même si aucun inspectorats du travail interrogés 8ville de Lausanne, Etat de Vaud ou Genève) n’est en mesure de le chiffrer concrètement. « on a donc cherché entre partenaires sociaux un compromis pour alléger la tâche des entreprises et employés atypiques. La solution trouvée apporte des améliorations, mais je crains que l’on n’ait inventé une machine à gaz impraticable », témoigne Jean-Marc Beyeler, en charge du dossier au centre patronal vaudois.

Des exceptions qui énervent

Parlons d’usine à gaz, qui, précisons-le, ne concerne pas les employés des secteurs publics. Pour échapper à l’obligation d’enregistrer scrupuleusement ses heures travaillées, il faudra gagner plus de 120’000 francs, occuper une fonction dirigeante et fixer soi-même son horaire.Et, cerise sur le gâteau, il faudra être salarié d’une entreprise soumis à une convention collective! (les syndicats patronaux en sont fous de rage). Pour jouir du droit à enregistrer de manière simplifiée ses heures de travail, on devra justifier d’un horaire de travail semi-autonome, ne pas travailler le week-end, être désigné comme exception par sa hiérarchie et signer une déclaration écrite de renoncement, entre autres.

Par ailleurs, l’entreprise devra créer une commission ad hoc chargée de surveiller l’application de l’ordonnance. Daniel Hammer, secrétaire de l’Association des médias privés romands (Média Suisses) pense que si l’ordonnance va dans la bonne direction, en tentant d’alléger la tâche des entreprises, le pas n’est pas suffisant. « Il faut procéder à une révision plus profonde, afin que la loi corresponde à la réalité vécue ». C’est précisément le risque qu’ont voulu éviter les syndicats, et notamment l’Union syndicale suisse: « Il s’agit d’une ligne rouge pour nous. Les exceptions doivent être strictes. Ces dispositions sur le décompte des heures protègent la santé des travailleurs. Si les heures ne sont pas recensées, la notion de durée du travail disparait, le travail devient gratuit » rétorque Luca Cirgliano, secrétaire central de l’USS.

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Comment noter ses heures?

Le carnet ou le calendrier. C’est la forme la plus rudimentaire. Chaque jour, le salarié inscrit l’heure à laquelle il a commencé de travailler, les pauses et la fin du travail. Une pratique courante dans l’artisanat.

La timbreuse. C’est l’outil de référence dans l’industrie. Une simple carte magnétique enregistre le temps de travail et peut être couplée à un badge lorsque le salarié entre dans son usine.

Horaires fixes. Le temps de travail est défini par un règlement et est prévisible. On tient un décompte des heures non effectuées ou supplémentaires.

Plan d’équipe. Si les équipes travaillent effectivement d’après un horaire fixe, celui-ci peut également servir de justificatif du temps de travail. Les dérogations individuelles devront toutefois être documentées.[/note]

Dans leur prise de position, le Centre patronal vaudois et la Fédération des entreprises romandes dénoncent l’intrusion, par la petite porte, des conventions collectives dans la recherche d’une solution. « Au contraire, c’est l’esprit même du partenariat social qui est renforcé », réfute Jean-Christophe Schwaab, président romand de l’Association suisse des employés de banques.

a tête froide, on constate que les milieux patronaux ont gagné la première manche, celle portant sur le principe d’un allégement de l’enregistrement des heures travaillées. Mais dans la seconde manche, les syndicats, soutenus par la quasi-totalité des cantons et des organisations de protection des travailleurs, ont verrouillé la porte, « neutralisé l’effet boule de neige », comme l’écrit l’USS. Et sans doute obtenu l’instrument décisif pour un respect réel de la loi! Tant et si bien que la décision finale que prendra prochainement le conseiller fédéral Johann Schneider-Amman, qui en est à la troisième version du projet après sept années de discussions, demeure encore incertaine, alors même que les partenaires sociaux dans le secteur bancaire se sont déclarés favorables à l’ordonnance.

Dans une période de franc fort, où tout le monde plaide pour une plus grande flexibilité, le pragmatisme suisse, quel’on dit légendaire, à échoué. Les cantons avaient pressenti l’ouverture de la boîte de Pandore, en se montrant pour le moins réservé sur la révision de cette ordonnance qui va très sérieusement compliquer leurs tâches par les contrôles supplémentaires qu’elle va engendrer. En cas d’échec, il reste la voix parlementaire. Une motion de l’UDC est pendante devant le conseil des états, demandant un allégement de l’ordonnance. Mais là, les fronts semblent inamovibles et toute décision sera attaquée devant le peuple.

Pierre Veya, journaliste

Source : Tribune de Genève, 28 juin 2015

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